POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’entrée en vigueur: 07.06.23
Version: 1.0
1. GÉNÉRALITÉS
En tant que responsable du traitement des données, nous avons l’obligation légale, en vertu de la réglementation des jeux, de traiter les données à caractère personnel des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous recueillons auprès des joueurs, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons.
Le site Web www.rebellioncasino.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao, avec le numéro d’enregistrement 152125 et l’adresse du siège social à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. est autorisée et réglementée par Antillephone N.V. (licence n° 8048/JAZ2020-013).
Si vous avez d’autres questions concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos données, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected].
En enregistrant un Compte de joueur sur le site Web, vous confirmez votre consentement à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions générales de la présente politique de confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les renseignements personnels dont nous avons besoin, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la société. Nous pouvons périodiquement apporter des modifications à cette politique. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de ces modifications, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité. En continuant à utiliser le site Web et/ou ses services, vous acceptez la politique de confidentialité.
2. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Les renseignements personnels que nous pouvons demander d’utiliser et de traiter comprennent, sans s’y limiter :
a) tout renseignement que vous nous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires sur nos pages de création de compte, ainsi que toute autre donnée que vous soumettez ultérieurement via le site Web ou par courriel (par exemple, nom et prénom, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone);
b) la correspondance que vous entretenez avec nous via le site Web, le courriel, le clavardage ou d’autres moyens de communication;
c) l’historique de toutes les transactions du Compte de joueur, qu’elles aient lieu sur le(s) site(s) Web ou par d’autres moyens de communication;
d) les connexions au site Web et leurs détails, y compris les données de trafic, les données de localisation GeoIP, les données de navigateur/appareil, les weblogs, les journaux d’activité et autres informations de trafic enregistrées dans notre système;
e) les documents et preuves raisonnablement demandés par nous pour vérifier votre compte, pour traiter les dépôts ou les retraits et pour faire des vérifications de la fraude (de notre propre initiative ou selon les exigences de la législation applicable). Ces preuves peuvent inclure des versions numérisées de passeport, des bulletins de paiement, des relevés bancaires, etc.
f) des participations à des sondages ou toute autre évaluation de la clientèle que nous pouvons effectuer de temps à autre.
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS
Nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous afin de fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données aux fins suivantes :
a) traitement de vos mises et transactions. Cela inclut votre utilisation de la carte de crédit et des systèmes de paiement en ligne;
b) vous fournir des services de jeu et d’autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web;
c) fournir un service à la clientèle, tel que l’assistance à la création et à la gestion de votre compte;
d) identifier et effectuer les vérifications nécessaires;
e) fournir aux joueurs inscrits des informations sur nos offres promotionnelles, ou fournir des informations promotionnelles provenant de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement si les joueurs ont spécifiquement consenti à recevoir ce matériel de marketing);
f) respecter les responsabilités légales, y compris le respect des lois contre le blanchiment d’argent (AML) et la lutte contre le financement du terrorisme (CFT);
g) contrôler et enquêter sur les transactions afin de prévenir la fraude, les abus de conditions générales, le blanchiment d’argent et d’autres activités de jeu illégales ou irrégulières;
h) analyser les tendances de la clientèle par le biais d’études de marché (la participation aux sondages n’est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y prendre part);
i) mener des recherches et des analyses statistiques sur des données agrégées.
4. COMMUNICATION MARKETING
Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, des services et des promotions. Il peut s’agir d’informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino.
Lorsque vous décidez de ne plus recevoir ce type de matériel marketing et publicitaire, vous pouvez le désinscrire dans les paramètres de votre Compte de joueur ou en contactant notre service à la clientèle à l’adresse [email protected].
En outre, notez qu’en acceptant un prix de concours ou des gains de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou pseudonyme à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf dans les cas où la loi l’interdit.
5. OBTENTION DES ’RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne collecterons aucun renseignement personnel vous concernant à votre insu. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous auriez fourni ces informations dans le cadre de l’utilisation de nos services et de vos interactions avec nous.
Nous pouvons également recevoir légalement certains renseignements personnels de la part de vendeurs en ligne et de fournisseurs de services, tels que des sociétés de prévention des fraudes. En outre, nous nous réservons le droit de faire appel à des fournisseurs tiers pour l’assistance technique, afin de traiter vos transactions en ligne et le contenu des jeux.
Veuillez comprendre que nous pouvons être autorisés à accéder à tout renseignement que vous pourriez fournir à ces vendeurs, fournisseurs de services et services de commerce électronique tiers. Soyez assurés que nous utiliserons et protégerons tout renseignement personnel ainsi obtenu, comme indiqué dans la présente politique. Toute renseignement que vous fournissez ne sera divulgué à des tiers extérieurs à la Société que conformément à la présente Politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nos accords avec les fournisseurs de services tiers protègent toujours vos renseignements personnels.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous pouvons transmettre les renseignements que vous nous avez communiqués à d’autres entités de notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d’autres sociétés avec lesquelles nous exerçons des activités commerciales et détenons des accords nécessaires. Le traitement de vos données peut être entrepris par la Société ou par une autre entité de notre groupe de sociétés, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement des données.
Les employés de la Société, plus particulièrement le responsable de la protection des données, le responsable du blanchiment d’argent, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service à la clientèle, les membres de l’équipe de fidélisation de la clientèle, les gestionnaires des joueurs VIP ainsi que d’autres employés sélectionnés, auront également accès à vos renseignements personnels dans le but d’exécuter leurs tâches et de vous fournir de l’aide.
Nos employés qui ont accès ou sont associés au traitement des renseignements personnels du joueur ont signé des accords de confidentialité afin de respecter la nature confidentielle des renseignements du joueur conformément aux lois applicables en matière de jeu, de protection des données et de respect de la vie privée.
Il peut être nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Union européenne (UE), des régions de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de nous engager avec des fournisseurs de services et des processeurs de données. Cependant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d’assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.
Ce transfert peut être nécessaire afin de vous fournir nos services tels que :
a) le traitement de vos mises et de vos transactions de paiement;
b) vous fournir des services de jeu et d’autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web;
c) identifier et effectuer les vérifications nécessaires.
Pour garantir un niveau de protection approprié de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles qu’approuvées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne en matière de protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements et données sont traités en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.
En utilisant nos services et en accédant à notre site Web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n’hésitez pas à nous contacter.
7. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi, la réglementation ou toute autre assignation ou mandat légal l’exige. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à un organisme de réglementation ou d’application de la loi si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou de tout autre tiers.
Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :
a) lorsque la loi l’exige;
b) si le site Web doit partager des données avec ses processeurs de paiement pour faciliter les transactions de paiement conformément à leurs politiques de confidentialité. (En particulier, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Paysafe dont la politique de confidentialité s’applique à ces transactions);
c) pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et à nos responsabilités envers les autorités compétentes en matière de licences et de réglementation, ainsi qu’à toutes les obligations et responsabilités dues en vertu de toute autre législation applicable et à tout autre organisme de réglementation applicable dans d’autres juridictions;
d) lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la Société ou du joueur, ou la sécurité d’autres personnes, pour enquêter sur une fraude ou pour répondre à une demande du gouvernement;
e) si nos fournisseurs de services de marketing ont besoin des données pour mener à bien leurs tâches;
f) à toute autre tierce partie avec le consentement préalable du joueur.
Nous utilisons des sous-traitants tiers pour traiter des données personnelles limitées en notre nom. Ces fournisseurs de services soutiennent le site Web, notamment en ce qui concerne l’hébergement et l’exploitation des sites Web, le marketing, l’analyse, l’amélioration des sites Web et l’envoi d’infolettres par courriel. Nous veillerons à ce que le transfert des données personnelles au destinataire soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que les mêmes obligations soient imposées au sous-traitant que celles qui nous sont imposées en vertu de l’accord de services respectif.
Nos sites Web peuvent également inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux (par exemple, des boutons « partager » ou « aimer »). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes de réseaux sociaux tiers telles que Facebook. Lorsque des données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de médias sociaux respectives.
Outre ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si la société subit des changements de structure tels qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est très probable que les données personnelles de nos clients soient incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre politique, nous informerons nos joueurs par courriel avant d’affecter un tel transfert de données personnelles.
Veuillez noter que notre contenu peut renvoyer à des sites Web de tiers pour fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus externes, qui peuvent contenir des politiques de confidentialité et des divulgations de traitement des données distinctes.
8. CONSERVATION DES DONNÉES
Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Casino pouvez décider de fermer votre Compte de joueur à tout moment. Suite à la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne seront utilisées que si elles sont exigées par les autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes concernant les dossiers financiers et fiscaux, la fraude, le blanchiment d’argent ou les enquêtes sur toute autre activité illégale.
Nous pouvons également conserver des dérivés anonymes de vos données afin d’améliorer notre contenu et nos communications marketing, sans qu’aucune décision automatisée ne soit prise.
Vous devez noter qu’en raison des réglementations anti-blanchiment d’argent dans les juridictions de jeux autorisées dans l’Union européenne, nous sommes obligés de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l’inscription et toutes les données transmises pendant la période opérationnelle d’un Compte de joueur pendant un minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement avant l’expiration de cette période ne peuvent être acceptées.
9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous reconnaissons par la présente qu’en collectant et en traitant vos renseignements personnels aux fins de gestion de votre Compte de joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles.
Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations applicables. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs et nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir que toutes les données que vous nous avez soumises restent en sécurité.
Les comptes de joueurs ne sont accessibles qu’avec l’identifiant et le mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer l’authentification à deux facteurs (A2F) comme protection supplémentaire contre l’utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de connexion et de l’impossibilité pour une autre personne d’y accéder.
10. VOS DROITS
La loi sur la protection des données vous donne, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :
- demander l’accès à vos données personnelles - cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
- demander la correction de vos données personnelles - cela signifie que si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Gardez toutefois à l’esprit que nous pourrons vous demander de fournir des preuves et des documents (tels que vos documents d’identité ou une preuve de domicile) à l’appui de votre demande. Elle peut être refusée en raison de nos obligations légales
- demander l’effacement de vos données personnelles - cela signifie que vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de base légale pour continuer à les traiter ou à les conserver. Sachez que ce droit n’est pas absolu - ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données, ou lorsque nous avons des raisons de penser que la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans le cadre d’un litige juridique;
- s’opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que notre traitement de vos données de cette manière a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Cependant, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons un motif légitime impérieux pour traiter vos données qui peut l’emporter sur vos droits et libertés. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes de l’entreprise susmentionnés en contactant notre délégué à la protection des données;
- demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel - vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données à caractère personnel dans l’un des cas suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même lorsque nous n’en avons plus besoin afin que vous puissiez établir, exercer ou défendre des réclamations légales ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser;
- demander le transfert de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire la portabilité des données) - cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique qu’aux données acquises par des moyens automatisés que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter les données - la « désinscription » ou le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué par nous jusqu’au moment où vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie qu’à l’avenir, vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière. Cela signifie que vous ne pouvez plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (tels que le marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres du profil de votre compte sur le site Web;
- déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Afin d’exercer vos droits comme expliqué ci-dessus, nous pouvons avoir besoin de demander des renseignements spécifiques vous concernant pour nous aider à vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer que la personne à qui nous divulguons vos données à caractère personnel est bien vous.
Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois à compter de la soumission d’une demande. Si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez fait plusieurs demandes au cours d’une certaine période, il se peut que nous ayons besoin d’un peu plus de temps. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation.
11. NOUS CONTACTER
Vous pouvez toujours nous contacter au sujet de la présente politique si vous souhaitez :
a) confirmer l’exactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
b) poser des questions sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels;
c) interdire l’utilisation future de vos données à des fins de marketing direct;
d) mettre à jour ou rectifier tout renseignement que vous nous avez fourni (dans ce cas, vous devez fournir toute preuve que nous pouvons raisonnablement exiger pour effectuer ces changements). Notez qu’il est illégal de nous fournir de faux renseignements vous concernant et qu’il est de votre responsabilité de veiller à ce que nous soyons toujours informés de l’exactitude de vos données.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (« DPD ») qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le DPD à l’adresse suivante : [email protected].
En outre, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation liée au traitement de vos données auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d’une violation présumée.
12. POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉMOINS DE CONNEXION
Lorsque vous visitez le site Web, notre système collecte automatiquement des renseignements sur votre visite, telles que votre navigateur, votre adresse IP et le site Web de référence. Cette collecte peut se faire conjointement avec nos fournisseurs de plateformes et nos partenaires. Nous pouvons recevoir de leur part des données démographiques générales ou des données d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous n’utilisons pas les renseignements collectés automatiquement pour vous identifier personnellement sans votre consentement.
Pour collecter les renseignements en question, nous utilisons des témoins de connexion et des outils de suivi similaires. Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre équipement lorsque vous visitez nos pages Web. Certains de ces témoins de connexion sont essentiels au fonctionnement du site Web; d’autres améliorent votre expérience sur le site Web et nous aident à fournir un meilleur service. Vous trouverez ci-dessous les types de témoins de connexion que nous utilisons et leur finalité.
Témoins de connexion requis : permettent la navigation et les fonctionnalités de base des sites Web, par exemple l’accès aux zones membres du site Web.
Témoins de connexion fonctionnels : nous permettent d’analyser votre utilisation du site Web et vos sélections sur le site Web (par exemple, votre clé de session, votre langue ou votre région), afin que nous puissions enregistrer ces paramètres et vous offrir une expérience plus personnalisée.
Témoins de connexion publicitaires : ils nous permettent d’évaluer l’efficacité de notre marketing de contenu. Ces témoins de connexion sont fournis par nos fournisseurs pour suivre les visites du site Web et les inscriptions de nouveaux joueurs à partir de la publicité. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels (tels que votre nom ou votre courriel) avec nos partenaires affiliés, à l’exception des données de visite du site collectées directement par ces témoins de connexion publicitaires. Toutefois, les données relatives à vos visites sur le site peuvent être associées à d’autres renseignements personnels collectées par d’autres sources par les fournisseurs. Ce dernier traitement de données externes est régi par les avis et politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.
En plus de ce qui précède, nous utilisons un certain nombre de fournisseurs de services tiers qui placent également des témoins de connexion sur ce site Web, afin de fournir les services qu’ils nous fournissent. Ces services incluent, mais ne sont pas limités à, nous aider à améliorer votre expérience en suivant votre activité sur le site Web, en mesurant l’efficacité du site Web et l’efficacité de nos campagnes de marketing.
La plupart des navigateurs en ligne acceptent automatiquement les témoins de connexion. Si vous préférez, il est possible de bloquer certains ou tous les témoins de connexion ou de supprimer les témoins de connexion déjà installés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous vous recommandons de ne pas bloquer ou supprimer vos témoins de connexion, car cela pourrait restreindre votre utilisation de notre Site Web.
13. JEUX NETENT
Lorsque vous jouez à des jeux de casino développés par NetEnt, la politique de confidentialité de NetEnt s’applique également. Cette politique peut être consultée ici.
